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Signicat

Revu par IA, 12 nov. 2026

Plateforme d'identité numérique pour la vérification d'identité, l'authentification et la signature électronique.

Traduit automatiquement à partir de l’original anglais. Les faits et les sources ne changent pas. Lire l’original anglais

Siège social
Norvège
Site web
signicat.com
Remplace
Docusign, Auth0

Siège légal de Signicat AS : Norvège. Nous n’avons pas pu identifier qui la contrôle. Vos données sont stockées en Europe par défaut. Quatre fournisseurs détenus par des entreprises hors d’Europe en traitent une partie.

Rédigé à partir des faits ci-dessous. Chaque affirmation renvoie à sa source.

Qui peut accéder à vos données

Niveau 2 sur 5

Région européenne, fournisseur non européen

Vos données restent en Europe, sur une infrastructure exploitée par une entreprise établie ailleurs, qui relève aussi du droit de son pays d’origine.

  1. 1Chaîne entièrement européenne
  2. 2Région européenne, fournisseur non européen Cet outil
  3. 3Données de compte ou de support hors d’Europe
  4. 4Données essentielles hors d’Europe sur certains parcours
  5. 5Stockées hors d’Europe par défaut

Voir chaque entreprise qui traite les données

Degré d’européanité de l’entreprise

80 sur 100

Provisoire

Une partie n’a aucune preuve et compte pour zéro, donc ce score ne peut augmenter que lorsque des preuves apparaissent.

  • Entité juridique30 sur 30
  • Propriété et contrôle20 sur 30
  • Activités15 sur 15
  • Lieu de stockage des données15 sur 15
  • Ouvertureaucune preuve

Voir les preuves pour chaque partie

Où vont vos données

L’éditeur publie la liste complète de ses sous-traitants.

Entreprises établies en Europe

  • Signicat AS

    Entreprise basée : Norvège

    Détient : Vos données

    La liste des sous-traitants v3.0 indique une localisation des données UE/EEE pour les hébergeurs ; le choix de région par le client n'est pas indiqué.

  • T-Systems International GmbH

    Société mère : Allemagne

    Détient : Vos données

    Déclaré par l’éditeur

  • Orange Business Digital Norway

    Société mère : France

    Détient : Vos données

    Déclaré par l’éditeur

  • Mailgun

    Société mère : Suède

    Détient : Données de compte et de support

    Déclaré par l’éditeur

  • Link Mobility AS

    Société mère : Norvège

    Détient : Données de compte et de support

    Déclaré par l’éditeur

  • 46elks AB

    Société mère : Suède

    Détient : Données de compte et de support

    Déclaré par l’éditeur

  • Commify Iberia S.L.

    Société mère : Royaume-Uni

    Détient : Données de compte et de support

    Déclaré par l’éditeur

  • Buypass AS

    Société mère : Norvège

    Détient : Données de compte et de support

    Déclaré par l’éditeur

  • CloudAMQP

    Société mère : Suède

    Détient : Vos données

    Déclaré par l’éditeur

  • Infraestructures I Serveis De Telecomunicacions I Certificacio SA (ACCV)

    Société mère : Espagne

    Détient : Aucune donnée client

    Déclaré par l’éditeur

  • SERVINFORM, S.A.

    Société mère : Espagne

    Détient : Données de compte et de support

    Déclaré par l’éditeur

  • UANATACA, S.A.

    Société mère : Espagne

    Détient : Aucune donnée client

    Déclaré par l’éditeur

  • Zet Solutions BV

    Société mère : Pays-Bas

    Détient : Données de compte et de support

    Déclaré par l’éditeur

Entreprises établies hors d’Europe

Ces entreprises relèvent du droit de leur pays d’origine, où que se trouvent les serveurs.

  • Google Cloud EMEA Limited

    Société mère : États-Unis

    Détient : Vos données

    Déclaré par l’éditeur

  • Amazon Web Services

    Société mère : États-Unis

    Détient : Vos données

    Déclaré par l’éditeur

  • MongoDB

    Société mère : États-Unis

    Détient : Vos données

    Déclaré par l’éditeur

  • Mailchimp

    Société mère : États-Unis

    Détient : Données de compte et de support

    Déclaré par l’éditeur

Hébergement principal chez des fournisseurs cloud à maison mère américaine (Google Cloud, AWS) dans l'UE/EEE ; Mailchimp (États-Unis) gère les e-mails de notification. Source developer.signicat.com/terms/agreements/appendix-9-sub-processors/version-3.0.html, vérifié le 12 nov. 2026.

La source indique :
Hosting services and core systems. End user personal data, as defined in the DPA Appendix Checklist. EU/EEA 4 Signicat S-IAM

Degré d’européanité de l’entreprise, partie par partie

Cinq parties, 80 points sur 100, provisoire. Comment les parties sont notées

  1. Entité juridique

    jusqu’à 30 points

    Signicat AS, siège légal : Norvège

    La source indique :
    Company Name: Signicat AS Founded: 2006 Headquarters: Trondheim, Norway

    Source signicat.com/official-information-about-signicat, vérifié le 12 nov. 2026

    30 sur 30
  2. Propriété et contrôle

    jusqu’à 30 points

    Aucun propriétaire contrôlant identifié

    La page indique « Parent Company: Nordic Capital (Private Equity ownership) » sans pays ni taille de participation ; le contrôle n'est donc pas identifié à partir des pages de l'éditeur.

    Source signicat.com/official-information-about-signicat, vérifié le 12 nov. 2026

    20 sur 30
  3. Activités

    jusqu’à 15 points

    Siège en Europe (Trondheim)

    La source indique :
    Headquarters: Trondheim, Norway

    Source signicat.com/official-information-about-signicat, vérifié le 12 nov. 2026

    15 sur 15
  4. Lieu de stockage des données

    jusqu’à 15 points

    Stockées en Europe par défaut

    La liste des sous-traitants v3.0 indique une localisation des données UE/EEE pour les hébergeurs ; le choix de région par le client n'est pas indiqué.

    La source indique :
    Hosting services and core systems. End user personal data, as defined in the DPA Appendix Checklist. EU/EEA 1 All products

    Source developer.signicat.com/terms/agreements/appendix-9-sub-processors/version-3.0.html, vérifié le 12 nov. 2026

    15 sur 15
  5. Ouverture

    jusqu’à 10 points

    Non vérifié

    Aucune preuve de politique open source ni d'export vérifiée.

    Aucune source trouvée. Recherche effectuée le 12 nov. 2026.

    0 sur 10

    compte pour zéro

Badge : éligible

Le badge gratuit

Signicat peut afficher ce badge sur son propre site. Il est gratuit, renvoie vers cette fiche et se met à jour tout seul quand la fiche change.

Signicat est un logiciel européen : entreprise norvégienne, données en Europe, score 80 sur 100. Vérifié par Europe Instead.

Collez ce prompt dans l’agent de code qui travaille sur votre site. Il contient le code et les règles.

Lire le prompt
Ajoutez le badge Europe Instead pour Signicat sur notre site web.

Placez-le dans le pied de page, à côté des autres badges ou certifications. Si le pied de page n’en a aucun, placez-le sur la page qui traite de la sécurité, de la confidentialité ou de l’hébergement des données. Utilisez ce HTML :

<a href="https://europeinstead.com/fr/tools/signicat"><img src="https://europeinstead.com/badge/fr/signicat.svg" alt="Signicat est un logiciel européen : entreprise norvégienne, données en Europe, score 80 sur 100. Vérifié par Europe Instead." width="240" height="56"></a>

Règles :
- Ne modifiez pas le lien vers https://europeinstead.com/fr/tools/signicat. Renvoyer vers la fiche est l’unique condition pour afficher le badge.
- Chargez l’image depuis https://europeinstead.com. Ne la téléchargez pas, ne l’hébergez pas, ne la recolorez pas et ne la redessinez pas. Elle se met à jour toute seule quand la fiche change.
- Gardez la largeur, la hauteur et le texte alternatif tels quels.
- Si le site utilise un framework comme React ou Vue, convertissez le HTML dans sa syntaxe sans modifier aucune adresse.
- Si une Content-Security-Policy limite img-src, autorisez https://europeinstead.com.
- N’ajoutez rien d’autre : ni script ni suivi.

Une fois terminé, dites-moi quel fichier vous avez modifié et où le badge s’affiche.
L’ajouter à la main
  1. Copiez le code.
  2. Collez-le dans le HTML de votre site, à l’endroit où le badge doit apparaître, par exemple le pied de page.
  3. Laissez le lien et l’adresse de l’image inchangés, puis publiez.
<a href="https://europeinstead.com/fr/tools/signicat"><img src="https://europeinstead.com/badge/fr/signicat.svg" alt="Signicat est un logiciel européen : entreprise norvégienne, données en Europe, score 80 sur 100. Vérifié par Europe Instead." width="240" height="56"></a>

Autres tailles

Le badge ne s’achète pas et ne modifie pas le classement. Comment fonctionne le badge

Autres outils qui remplacent Docusign

Autres outils qui remplacent Auth0

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Historique de la fiche

  1. Fiche créée, revue par IA.